AFFAIRES FAMILIALES/VIE DES FAMILLES
CONTRATS/CONTENTIEUX CIVIL : baux d’habitation, contrat de consommation, contrat de location, contrat de prêt, conflit de voisinage, etc…
DROIT DES VICTIMES
URBANISME : permis de construire, déclaration préalable, Plan local d’urbanisme, construction sans autorisation, habitat léger, Préemption, Expropriation
FONCTION PUBLIQUE : fonctionnaire, agent contractuel de droit public, vacataire d’une administration
DROIT ADMINISTRATIF GENERAL/RESPONSABILITE D’UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE : relations entre association et collectivité publique, subventionnement, autorisation d’occupation du domaine public, pouvoir de police administrative, responsabilité administrative
En matière de droit de la famille, DNL Avocats vous propose une assistance juridique à chaque étape de votre vie, EN COUPLE, concernant les ENFANTS, lors de votre SÉPARATION et également au moment de la SUCCESSION.
DNL Avocats m’accompagne dans ma vie de COUPLE et m’assite dans :
Le Choix et les implications du régime matrimonial (la communauté, la séparation de biens et la bonne formule pour protéger mon patrimoine)S’agissant de MES ENFANTS, DNL Avocats m’accompagne à chaque étape de ma vie :
Adoption simple et plénière des enfants nés en France ou à l’étrangerJe me SEPARE, DNL Avocats m’accompagne dans :
Mon Divorce par consentement mutuelMES PARENTS, GRANDS-PARENTS, MES FRERES ET SŒURS
Les règles de protection des majeurs (tutelle, curatelle, etc…)Au moment de la SUCCESSION, DNL Avocats m’assiste sur :
Les règles de dévolution légale du patrimoine (Quels sont mes droits dans la succession ?)Avant et Apres la conclusion d'un contrat en général, je me tourne vers DNL AVOCATS pour m’aider à :
Analyser un contrat ou de conditions généralesSur un BAIL D’HABITATION, DNL AVOCATS intervient à mes côtés pour
La rédaction du contrat de bailJ’ai un CONFLIT AVEC UN TIERS, je me tourne vers DNL AVOCATS pour m’aider à résoudre :
Un conflit de voisinage relatif à une servitude, des règles relatives à la mitoyenneté, des nuisances (bruits, constructions...).Pour chacun de ces cas de figure, DNL AVOCATS, qui a développé une compétence spécialisée en droit de l’urbanisme, vous assiste devant les juridictions administratives ou pénales sur tout le territoire français.