Vous êtes un particulier
 
Vous êtes un particulier et avez besoin d'un avocat dans le cadre d’un évènement familial, d'un conflit, d'une infraction ou d'un accident, d’une relation commerciale, bancaire ou autres.
DNL AVOCATS vous propose un panel de services juridiques sur mesure.



VOS RELATIONS AVEC UNE AUTRE PERSONNE PRIVEE

AFFAIRES FAMILIALES/VIE DES FAMILLES

CONTRATS/CONTENTIEUX CIVIL : baux d’habitation, contrat de consommation, contrat de location, contrat de prêt, conflit de voisinage, etc…

DROIT DES VICTIMES

VOS RELATIONS AVEC UNE ADMINISTRATION OU UN ETABLISSEMENT PUBLIC

URBANISME : permis de construire, déclaration préalable, Plan local d’urbanisme, construction sans autorisation, habitat léger, Préemption, Expropriation

FONCTION PUBLIQUE : fonctionnaire, agent contractuel de droit public, vacataire d’une administration

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL/RESPONSABILITE D’UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE : relations entre association et collectivité publique, subventionnement, autorisation d’occupation du domaine public, pouvoir de police administrative, responsabilité administrative


AFFAIRES FAMILLIALES / VIE DES FAMILLES


En matière de droit de la famille, DNL Avocats vous propose une assistance juridique à chaque étape de votre vie, EN COUPLE, concernant les ENFANTS, lors de votre SÉPARATION et également au moment de la SUCCESSION.

DNL Avocats m’accompagne dans ma vie de COUPLE et m’assite dans :

Le Choix et les implications du régime matrimonial (la communauté, la séparation de biens et la bonne formule pour protéger mon patrimoine)
Les effets juridiques d'un mariage, d'un PACS, d'un concubinage
La façon de protéger le conjoint survivant, mes enfants, mon domicile

S’agissant de MES ENFANTS, DNL Avocats m’accompagne à chaque étape de ma vie :

Adoption simple et plénière des enfants nés en France ou à l’étranger
Garde d'enfants
Autorité parentale
Pension alimentaire
Droit de visite et d'hébergement
Contestation et établissement judiciaire et de la filiation
Droit de visite du parent social
Les droits et obligations vis-à-vis de mes enfants et mes petits-enfants
Le changement de mon nom de famille

Je me SEPARE, DNL Avocats m’accompagne dans :

Mon Divorce par consentement mutuel
Mon Divorce pour faute et autres cas de divorce
La prestation compensatoire que je peux demander
La procédure de divorce ou de rupture de PACS
La procédure pour la garde de mes enfants (garde alternée ou droit de visite et d'hébergement)

MES PARENTS, GRANDS-PARENTS, MES FRERES ET SŒURS

Les règles de protection des majeurs (tutelle, curatelle, etc…)
Les obligations alimentaires à l’égard de mes parents

Au moment de la SUCCESSION, DNL Avocats m’assiste sur :

Les règles de dévolution légale du patrimoine (Quels sont mes droits dans la succession ?)
La validité des testaments et legs (Comment contester un testament ?)
La gestion de l'indivision et la sortie d’une indivision (La vente d’un immeuble en indivision en cas de désaccord)
Le Partage amiable et judiciaire

LITIGES CIVILS / CONTRATS


Dans notre vie de tous les jours nous sommes confrontés à des situations qui nous amènent à nous interroger sur nos droits mais aussi sur nos obligations.
Nous rencontrons des difficultés avec des tiers (voisins, commerçants ou autres), nous concluons des contrats.
C’est pourquoi DNL Avocats vous assistent AVANT la conclusion du contrat pour bien comprendre la portée de votre engagement, mais aussi APRÈS pour connaître vos droits et les faire respecter. Nos avocats vous assiste dans les conflits qui peuvent naitre parfois dans les relations que vous entretenez aux autres.

Avant et Apres la conclusion d'un contrat en général, je me tourne vers DNL AVOCATS pour m’aider à :

Analyser un contrat ou de conditions générales
Négocier et rédiger des aménagements ou modifications de contrats
Une mise en demeure d’exécuter une prestation
La rétractation
La résiliation d’un contrat, les engagements, abonnements
Une procédure contentieuse en vue d’obtenir réparation en cas de prestation mal exécutée
Un impayé

Sur un BAIL D’HABITATION, DNL AVOCATS intervient à mes côtés pour

La rédaction du contrat de bail
Le recouvrement des impayés de loyer (expulsion locative) ou des charges dans votre copropriété
Les conditions d’augmentation du loyer
La délivrance d’un congé pour un locataire
La charge des travaux de réparation de mon appartement

J’ai un CONFLIT AVEC UN TIERS, je me tourne vers DNL AVOCATS pour m’aider à résoudre :

Un conflit de voisinage relatif à une servitude, des règles relatives à la mitoyenneté, des nuisances (bruits, constructions...).
Un conflit avec un artisan ou un commerçant : retards importants, travail mal réalisé, négligences, malfaçon, abandon du chantier, etc…
Un conflit avec un membre de ma famille 

DROIT DES VICTIMES


Vous êtes victimes d’un accident ou d’une infraction pénale ?
Vous êtes victime de violences au sein de votre famille ou en dehors ?
DNL AVOCATS vous écoute et vous défend dans le cadre des instances pénales et civiles pour obtenir réparation des préjudices que vous avez subis.

URBANISME


Mon permis de construire est attaqué
Le permis de construire de mon voisin va générer des nuisances sur ma propriété
Le futur plan local d’urbanisme modifie le zonage de ma parcelle, supprime le droit de construire, insère un emplacement réservé sur ma parcelle
Je suis victime d’une décision de préemption ou d’expropriation
Vous avez construit ou réalisé des travaux sans l’autorisation nécessaire

Pour chacun de ces cas de figure, DNL AVOCATS, qui a développé une compétence spécialisée en droit de l’urbanisme, vous assiste devant les juridictions administratives ou pénales sur tout le territoire français.

FONCTION PUBLIQUE


DNL AVOCATS intervient dans la défense des agents publics sur toute la France.
Que vous soyez fonctionnaire, agent contractuel ou vacataire dans un service de l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement hospitalier, DNL AVOCATS vous assiste pour :
Les procédures et sanctions disciplinaires,
Les rétrogradations, les mutations,
La suppression de régime indemnitaire,
Les agissements vexatoires, harcèlement de la part de vos collègues ou supérieurs hiérarchiques
Les refus de congés longue maladie, etc…

LITIGES ADMINISTRATIFS / RESPONSABILITE D’UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE


DNL AVOCATS intervient à vos côtés pour :
Obtenir ou contester un refus d’autorisation d’occupation du domaine public,
Contester une mesure de police administrative du Maire ou du président de la communauté de communes, communautés d’agglomération dont vous dépendez
Rechercher la responsabilité d’une administration qui vous a causé un préjudice
Tél. 04 78 38 89 50