1er rendez-vous de consultation juridique au cabinet, en visioconférence ou par téléphone : durée 1h00 à 1h30

 

• 120 à 150€ TTC selon le domaine du droit concerné (précisé lors de la prise de RDV)
• Tarifs spécifiques en droit public : 150€ TTC droit des agents publics / en droit de l’urbanisme

Lorsqu’un dossier est ouvert au cabinet, une convention d’honoraires vous est immédiatement soumise, avant tout accomplissement de diligences (sauf urgence).

La rémunération du cabinet peut prendre deux formes : 

• Une rémunération forfaitaire 
• Une rémunération au temps passé, au taux horaire habituel du cabinet de 225 euros HT soit 270 euros TTC (principalement appliqué en phase de négociation)

Sur certaines procédures, un honoraire de résultat de 8 à 10 % est appliqué :

• soit sur le montant total des condamnations judiciaires mises à la charge de l’adversaire ou des sommes obtenues pour le compte du client en vertu d’une transaction ou de tout autre accord amiable
• soit sur le montant total de la réduction des sommes réclamées par la partie adverse résultant, soit de la condamnation judiciaire, soit d’un désistement d’instance et d’action, soit d’une transaction ou de tout autre accord amiable.

Afin de vous permettre de maîtriser au mieux votre budget, le cabinet vous proposera le plus souvent une facturation au forfait.
Pensez à consulter vos assurances protections juridiques qui pourront, le cas échéant, couvrir une partie de nos honoraires.
Pour une meilleure lisibilité tous nos tarifs sont affichés TTC (TVA à 20 % incluse), sauf pour le droit commercial qui est à destination des entreprises.